Chapitre 1 · Leçon 1.4
Normes harmonisées : types A, B et C
Les exigences essentielles disent quoi atteindre, pas comment. Les normes harmonisées, dont la référence est publiée au Journal officiel de l'Union, proposent des moyens d'y parvenir ; les appliquer donne une présomption de conformité aux exigences qu'elles couvrent.
| Type | Contenu | Exemples |
|---|---|---|
| A (normes fondamentales) | Principes de conception et d'appréciation du risque applicables à toutes les machines | ISO 12100 |
| B (normes génériques) | Un aspect de sécurité (B1) ou un type de dispositif de protection (B2), utilisable sur de nombreuses machines | ISO 13849-1 (commandes), ISO 13855 (distances des dispositifs), ISO 13857 (distances de sécurité), ISO 14119 (interverrouillage), ISO 13850 (arrêt d'urgence), IEC 60204-1 (équipement électrique) |
| C (normes par famille de machines) | Exigences détaillées pour une famille : presses, machines-outils, robots, convoyeurs… | Normes propres aux presses plieuses, aux robots industriels, etc. |
Comment s'en servir
- Chercher la norme de type C de la machine. Si elle existe et couvre le phénomène dangereux, elle prime : elle a été écrite pour cette famille.
- Compléter par les normes A et B pour ce que la norme C ne couvre pas, ou s'il n'y a pas de norme C.
- Vérifier la liste des normes harmonisées à jour : une norme non citée au Journal officiel, ou retirée, ne donne pas la présomption de conformité. Avec le règlement, de nouvelles normes harmonisées seront publiées.
Une norme n'est pas une obligation… mais
Le fabricant peut atteindre les exigences essentielles autrement qu'avec une norme harmonisée ; il doit alors démontrer qu'il le fait. En pratique, s'écarter d'une norme C sans justification solide est très risqué.
À retenir
- Type A : principes (ISO 12100) ; type B : aspects et dispositifs ; type C : familles de machines.
- La norme C prime quand elle existe et couvre le phénomène.
- Seules les normes harmonisées citées au Journal officiel donnent la présomption de conformité.