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Chapitre 1 · Leçon 1.3

Fabricant, intégrateur, utilisateur

Les textes sur les machines distinguent qui met sur le marché et qui utilise. Les deux régimes coexistent : le premier relève du droit européen des produits, le second du Code du travail.

Deux régimes qui coexistentDroit des produits (mise sur le marché) : Fabricant ; Intégrateur : fabricant de l'ensemble ; Fabricant de quasi-machine : déclaration d'incorporation — Code du travail (utilisation) : Équipements conformes et appropriés ; Maintenance et vérifications ; Formation des opérateurs ; Risques dans le document uniqueDroit des produits(mise sur le marché)FabricantIntégrateur : fabricant del'ensembleFabricant de quasi-machine: déclarationd'incorporationCode du travail(utilisation)Équipements conformes etappropriésMaintenance etvérificationsFormation des opérateursRisques dans le documentunique
Celui qui modifie substantiellement une machine passe du côté du fabricant (chapitre 5).
ActeurSes obligations principales
FabricantConcevoir et construire la machine conformément aux exigences essentielles ; apprécier les risques ; dossier technique ; déclaration de conformité ; marquage CE ; notice
Intégrateur (ensemble de machines, ligne)Il est le fabricant de l'ensemble qu'il assemble : appréciation des risques de l'ensemble, interfaces, arrêts communs
Fabricant de quasi-machineUne quasi-machine ne peut pas assurer seule une application (un robot sans outil, un vérin motorisé) : déclaration d'incorporation et notice d'assemblage, pas de marquage CE au titre des machines
Employeur utilisateurMettre à disposition des équipements de travail appropriés et conformes, les maintenir en état, former, vérifier, évaluer les risques dans le document unique

Dans le cas fil rouge

À retenir
  • Fabricant et intégrateur relèvent du droit des produits ; l'employeur, du Code du travail.
  • Celui qui assemble un ensemble de machines en est le fabricant.
  • Une quasi-machine se livre avec une déclaration d'incorporation.