Chapitre 1 · Leçon 1.3
Fabricant, intégrateur, utilisateur
Les textes sur les machines distinguent qui met sur le marché et qui utilise. Les deux régimes coexistent : le premier relève du droit européen des produits, le second du Code du travail.
| Acteur | Ses obligations principales |
|---|---|
| Fabricant | Concevoir et construire la machine conformément aux exigences essentielles ; apprécier les risques ; dossier technique ; déclaration de conformité ; marquage CE ; notice |
| Intégrateur (ensemble de machines, ligne) | Il est le fabricant de l'ensemble qu'il assemble : appréciation des risques de l'ensemble, interfaces, arrêts communs |
| Fabricant de quasi-machine | Une quasi-machine ne peut pas assurer seule une application (un robot sans outil, un vérin motorisé) : déclaration d'incorporation et notice d'assemblage, pas de marquage CE au titre des machines |
| Employeur utilisateur | Mettre à disposition des équipements de travail appropriés et conformes, les maintenir en état, former, vérifier, évaluer les risques dans le document unique |
Dans le cas fil rouge
- Le fabricant d'origine de la presse a établi sa déclaration de conformité à sa mise sur le marché.
- L'intégrateur qui modernise la presse doit apprécier les risques de sa modification. Si elle est substantielle, il devient le fabricant de la machine modifiée, avec toutes ses obligations (chapitre 5).
- L'atelier, employeur, doit réceptionner la machine, former les opérateurs, organiser la maintenance et les vérifications, et intégrer la presse à son document unique (chapitre 6).
À retenir
- Fabricant et intégrateur relèvent du droit des produits ; l'employeur, du Code du travail.
- Celui qui assemble un ensemble de machines en est le fabricant.
- Une quasi-machine se livre avec une déclaration d'incorporation.