Chapitre 1 · Leçon 1.5
Les obligations de l'employeur utilisateur
L'employeur ne conçoit pas la machine, mais il en répond devant ses salariés. Le Code du travail lui impose de mettre à disposition des équipements de travail appropriés et de les maintenir en état de conformité.
Ce que demande le Code du travail (résumé)
- Choisir et mettre à disposition des équipements adaptés au travail et conformes aux règles qui leur sont applicables.
- Maintenir en état de conformité pendant toute leur utilisation : entretien, réparations, remise en état des protections.
- Former et informer les opérateurs et les personnes chargées de la maintenance ; tenir compte de la notice du fabricant.
- Faire procéder aux vérifications réglementaires prévues pour certains équipements, et en conserver les résultats.
- Évaluer les risques dans le document unique et définir les mesures de prévention.
- Pour les machines anciennes, mises en service sans marquage CE, respecter les prescriptions techniques de mise en conformité prévues par le Code du travail.
Les articles correspondants se trouvent dans la partie réglementaire du Code du travail consacrée aux équipements de travail (articles R. 4321-1 et suivants) ; reportez-vous à Légifrance pour leur rédaction en vigueur. L'INRS publie des guides pratiques sur la conformité et les vérifications des machines.
Une machine conforme à sa livraison peut devenir dangereuse : protection déréglée, outil inadapté, modification maison. Le maintien en conformité est une obligation continue de l'employeur.
- L'employeur choisit des équipements appropriés et conformes, les maintient en état, forme et vérifie.
- Le marquage CE à la livraison ne dispense pas du maintien en conformité.
Mis à jour : octobre 2026. Sources : Code du travail (Légifrance), publications de l'INRS.