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Chapitre 1 · Leçon 1.5

Les obligations de l'employeur utilisateur

L'employeur ne conçoit pas la machine, mais il en répond devant ses salariés. Le Code du travail lui impose de mettre à disposition des équipements de travail appropriés et de les maintenir en état de conformité.

Ce que demande le Code du travail (résumé)

Les articles correspondants se trouvent dans la partie réglementaire du Code du travail consacrée aux équipements de travail (articles R. 4321-1 et suivants) ; reportez-vous à Légifrance pour leur rédaction en vigueur. L'INRS publie des guides pratiques sur la conformité et les vérifications des machines.

Marquage CE ne veut pas dire « sûr pour toujours »

Une machine conforme à sa livraison peut devenir dangereuse : protection déréglée, outil inadapté, modification maison. Le maintien en conformité est une obligation continue de l'employeur.

À retenir
  • L'employeur choisit des équipements appropriés et conformes, les maintient en état, forme et vérifie.
  • Le marquage CE à la livraison ne dispense pas du maintien en conformité.

Mis à jour : octobre 2026. Sources : Code du travail (Légifrance), publications de l'INRS.