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Chapitre 1 · Leçon 1.2

Directive 2006/42/CE et règlement (UE) 2023/1230

La mise sur le marché des machines dans l'Union européenne est encadrée par la directive « Machines » 2006/42/CE. Elle est remplacée par le règlement (UE) 2023/1230, qui s'applique à partir du 20 janvier 2027.

Ce qui ne change pas

Ce qui change avec le règlement

SujetNouveauté (résumé)
Forme juridiqueUn règlement, directement applicable dans tous les États membres, sans transposition
Machines à haut risqueUne annexe liste les catégories de machines pour lesquelles l'intervention d'un organisme notifié est obligatoire ou possible selon les cas
Logiciel et intelligence artificiellePrise en compte des logiciels qui assurent des fonctions de sécurité et des systèmes à comportement évolutif
CybersécuritéUne exigence de protection contre la corruption : une connexion ou une modification malveillante ne doit pas mettre la machine dans une situation dangereuse
Modification substantielleUne définition : celui qui modifie substantiellement une machine en devient le fabricant pour la partie modifiée (chapitre 5)
DocumentationLa notice peut être fournie sous forme numérique, avec un exemplaire papier sur demande
Machines mobiles autonomes, collaboration homme-machineDes exigences adaptées

Le règlement a été publié au Journal officiel de l'Union le 29 juin 2023 ; il s'applique, pour l'essentiel, à partir du 20 janvier 2027, la directive restant applicable jusque-là. Quelques dispositions ont un calendrier propre : pour une décision, lisez l'article du règlement sur son entrée en vigueur et son application.

Pour un projet en cours

Une machine mise sur le marché à partir du 20 janvier 2027 relève du règlement. Un projet de modernisation qui se termine en 2027 doit donc être pensé dès maintenant avec les exigences du règlement, en particulier la cybersécurité de la commande et la modification substantielle.

À retenir
  • La directive 2006/42/CE laisse la place au règlement (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027.
  • Nouveautés majeures : logiciel et IA, protection contre la corruption, modification substantielle, notice numérique.

Mis à jour : octobre 2026. Source : règlement (UE) 2023/1230 (Journal officiel de l'Union européenne).