Chapitre 1 · Leçon 1.4
Seveso III, textes de référence et management de la sécurité
La directive Seveso impose aux établissements les plus dangereux une politique de prévention, un système de gestion de la sécurité, une étude de dangers et des plans de secours.
Les textes français après 2003
| Texte | Apport |
|---|---|
| Loi du 30 juillet 2003 (dite loi Bachelot) | Définition explicite de l'étude de dangers ; importance de l'analyse de risque, de l'information préventive des populations et de la maîtrise de l'urbanisation. |
| Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'article 4 de l'arrêté Seveso du 10 mai 2000 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 26 mai 2014) | Politique des accidents majeurs ; règle du cumul modifiée (critère « toxique pour l'environnement »). |
| Arrêté du 29 septembre 2005 (dit « PIG(C) ») | Évaluation et prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences dans les études de dangers : approche probabiliste. |
| Circulaire du 29 septembre 2005 (dite « MMR ») | Critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques. |
| Circulaire du 7 octobre 2005 | Glossaire technologique. |
| Circulaire du 10 mai 2010 | Règles méthodologiques applicables aux études de dangers et aux PPRT. |
La directive Seveso III
- Elle s'applique aux établissements, et non plus seulement aux installations classées de ces établissements (ce qui, avec Seveso I, pouvait exclure des parties notables d'un établissement).
- Elle distingue deux catégories : établissements à risques (seuil bas) et à hauts risques (seuil haut).
- Seuil bas : le document définissant la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) est obligatoire.
- Seuil haut : en plus de la PPAM, un système de gestion de la sécurité (SGS) intégré au système de gestion de l'établissement.
Le SGS définit les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de définir et de mettre en œuvre la PPAM. Il porte sur :
- l'organisation et la formation ;
- l'identification et l'évaluation des risques d'accidents majeurs ;
- la maîtrise des procédés et de l'exploitation ;
- la gestion des modifications ;
- la gestion des situations d'urgence ;
- la gestion du retour d'expérience ;
- le contrôle du SGS par des audits et revues de direction.
Étude de dangers et plans de secours
Les établissements Seveso doivent disposer d'une étude de dangers approfondie qui expose les risques encourus par le voisinage et l'environnement, les mesures prises pour les réduire et les risques résiduels. Elle couvre l'ensemble des activités et présente la PPAM ; pour un établissement seuil haut, elle présente aussi le SGS et est révisée au moins tous les 5 ans.
| Plan | Qui l'établit ? | Portée |
|---|---|---|
| POI (plan d'opération interne) | L'exploitant, sous le contrôle de l'État et des services d'incendie et de secours | Organisation des secours à l'intérieur de l'usine ; maîtrise des conséquences dans l'établissement. |
| PPI (plan particulier d'intervention) | Le préfet, à partir de l'étude de dangers et du POI | Accidents très graves dont les conséquences débordent de l'usine : protection des populations et de l'environnement. Prévu pour les sites à hauts risques. |
Les plans d'urgence internes et externes sont revus régulièrement (au moins tous les 3 ans pour le POI et le PPI des sites seuil haut) et font l'objet d'exercices.
L'arrêté Seveso du 10 mai 2000 est abrogé : le texte de référence est l'arrêté du 26 mai 2014. Les DRIRE sont devenues les DREAL (DRIEAT en Île-de-France). Étude de dangers des sites seuil haut : réexamen au moins tous les 5 ans (article R. 515-98 du code de l'environnement). Plans d'urgence : POI et PPI des sites seuil haut revus au moins tous les 3 ans (directive Seveso III, article 12 ; article R. 741-29 du code de la sécurité intérieure). Depuis la réforme engagée après l'incendie de Lubrizol (Rouen, 2019), le POI des sites seuil haut est en outre testé au moins une fois par an.
Exemple : les sites Seveso seuil haut autour de Grenoble
L'agglomération grenobloise compte plusieurs établissements Seveso seuil haut, notamment sur les plateformes chimiques de Jarrie et de Pont-de-Claix, avec des dangers principaux variés (toxique, incendie, explosion, radioactivité) et le périmètre de leur zone à risques, qui va de quelques centaines de mètres à 10 km.
| Entreprise | Commune | Principaux dangers | Périmètre de la zone à risques |
|---|---|---|---|
| Arkema, usine de Jarrie | Jarrie | Toxique, incendie, explosion | 10 000 m |
| Cezus, groupe Areva | Jarrie | Toxique | 2 035 m |
| EPC France | Vif | Explosif | 2 100 m |
| Eurotungstène | Grenoble | Toxique, incendie, explosion | 280 m |
| ILL | Grenoble | Radioactivité | 500 m |
| Isochem | Le Pont-de-Claix | Toxique, incendie | 8 640 m |
| Sita Rekem | Le Pont-de-Claix | Toxique, incendie | 0 m |
| Sobegal | Domène | Incendie | 500 m |
| Stepan Europe | Voreppe | Toxique, incendie | 280 m |
| Vencorex | Le Pont-de-Claix | Toxique | 10 000 m |
Le management de la sécurité : une démarche d'amélioration continue
L'évaluation des risques n'est pas une fin en soi : elle trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre un plan d'action visant à éliminer les risques qui peuvent l'être et à atténuer ceux qui ne peuvent pas être supprimés, afin de maintenir le risque résiduel à un niveau acceptable.
1. Préparer la démarche
2. Évaluer les risques
3. Programmer les actions
4. Mettre en œuvre les actions
5. Réévaluer les risques, puis reprendre le cycle.
Sources utiles : base ARIA du ministère de la transition écologique (retour d'expérience des accidents), INERIS (études et modèles), Légifrance (textes).
Seveso : seuil bas = PPAM + étude de dangers ; seuil haut = en plus un SGS, un POI et un PPI. La sécurité se gère par un cycle d'amélioration continue dont l'objectif est un risque résiduel acceptable.