Chapitre 1 · Leçon 1.3
Les quatre volets de la politique et l'étude de dangers
La politique française de gestion des risques industriels repose sur quatre volets complémentaires, dont l'étude de dangers est le socle.
Les quatre volets
1. Réduction du risque à la source
Maîtrise des installations dangereuses : produits, équipements, procédés. Il s'agit de réduire le danger et de maîtriser les risques là où ils naissent.
2. Plans d'urgence
Plan d'opération interne (POI, sous la responsabilité de l'exploitant) et plan particulier d'intervention (PPI, sous l'autorité du préfet).
3. Information du public
Informer et expliquer aux cibles potentielles (riverains, populations, entreprises voisines).
4. Maîtrise de l'urbanisation
Choisir comment urbaniser autour d'un site (plans de prévention des risques technologiques, PPRT).
Autour d'une installation dangereuse, on distingue ainsi la source (produits, équipements), le flux (propagation) et les récepteurs (êtres humains, environnement, infrastructures). La réduction du danger et la maîtrise des risques portent sur la source ; l'urbanisation et les plans d'urgence portent sur les récepteurs.
L'étude de dangers, au cœur du dispositif
Les études de dangers, demandées par l'arrêté du 26 mai 2014 (qui a remplacé celui du 10 mai 2000) en application de la directive Seveso, comme celles demandées par la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées, ont pour but de :
- identifier les sources de dangers ;
- préciser les moyens mis en œuvre pour prévenir les accidents ou en limiter les conséquences (mesures de prévention) ;
- analyser les scénarios en quantifiant leurs effets, même ceux de très faible probabilité mais de grande ampleur.
Un scénario est une succession d'événements qui s'enchaînent, de l'agression ou de la défaillance d'origine jusqu'à l'appréciation des conséquences finales. Les mesures de prévention visent à réduire la probabilité d'occurrence des accidents, à réduire leurs effets éventuels et à améliorer la sécurité de l'installation.
À quoi sert l'étude de dangers ?
- Déterminer les mesures de maîtrise du risque (volet 1) ;
- choisir comment urbaniser autour d'un site (volet 4) ;
- définir les actions à mener en cas d'accident (volet 2) ;
- informer et expliquer aux cibles potentielles (volet 3).
Quatre volets : réduction à la source, plans d'urgence, information du public, maîtrise de l'urbanisation. L'étude de dangers alimente les quatre : elle identifie les dangers, analyse des scénarios et quantifie leurs effets, y compris pour les accidents très peu probables.