Chapitre 1 · Leçon 1.4
Accident du travail, accident de trajet
L'accident du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité très protectrice : c'est à l'employeur ou à la caisse de prouver que le travail n'est pas en cause.
L'accident du travail
Selon l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Il se caractérise par :
- une action soudaine et violente ;
- une cause extérieure ;
- une lésion (corporelle ou psychique).
On distingue :
- l'AT avec arrêt : incapacité temporaire (IT) donnant lieu à une indemnisation d'au moins une journée (IJ) ;
- l'AT avec incapacité permanente (IP) : donne lieu à l'attribution d'une rente ou d'un capital.
Cas pratique : un décès sur un toit
Un couvreur s'effondre pendant son travail. Le médecin constate le décès et conclut à une mort naturelle. La caisse refuse la prise en charge : l'homme était gravement diabétique et aucun incident particulier ne s'est produit dans l'exécution du travail. La cour d'appel la suit. La Cour de cassation censure : le salarié étant décédé au temps et au lieu de travail, c'est à la caisse, pour écarter la présomption d'imputabilité de l'article L411-1, de prouver que le décès a une cause totalement étrangère au travail.
Depuis 1921, la jurisprudence considère que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail. Une simple affirmation que le travail n'est pas formellement la cause ne suffit pas à renverser la présomption.
L'accident de trajet
C'est l'accident survenu pendant le parcours aller ou retour entre le lieu de travail et :
- la résidence principale ou une résidence secondaire stable (ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des raisons familiales) ;
- le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
Le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi. Une visite chez des amis, par exemple, ne relève pas du trajet.
Repères sur le risque routier professionnel
Données 2021. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) dénombre 454 personnes tuées lors d'un déplacement lié au travail : 308 en trajet domicile-travail et 146 en trajet professionnel (mission), soit 15 % de la mortalité routière. Pour l'Assurance Maladie – Risques professionnels, les décès routiers reconnus en 2021 sont au nombre de 252 (88 accidents du travail et 164 accidents de trajet).
Données 2017 (plus anciennes). 53 616 victimes d'un accident de la route lié au travail, dont 14 040 en mission et 39 576 sur le trajet domicile-travail ; 480 personnes tuées (346 en trajet et 134 en mission). D'après ameli.fr, près d'un tiers des accidents du travail mortels sont des accidents de la route (la part de 40 % parfois citée n'est pas retenue).
Mis à jour : octobre 2026. Sources : ONISR (accidents liés au travail, 2021) ; Assurance Maladie – Risques professionnels (rapport annuel 2021). Les chiffres de 2017 sont conservés à titre de repère daté.