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Chapitre 1 · Leçon 1.6

Lire une étude de dangers : exemples

Une étude de dangers (EDD) se comprend mieux en la lisant « à l'œuvre » : quelques pages pour une carrière, plus de cent pages pour un entrepôt logistique, des centaines avec annexes pour un grand site. Cette leçon parcourt des dossiers réels de demande d'autorisation et en tire une méthode de lecture : où chercher quoi, comment les exploitants décrivent l'environnement, les dangers, le retour d'expérience, comment ils cotent et justifient leurs mesures.

À retenir

Toutes les EDD répondent à la même exigence : démontrer, proportionnellement aux risques, que le projet atteint un niveau de risque aussi bas que possible. Une carrière avec un seul engin et un grand stockage de produits dangereux ne produisent pas le même document : le plan est comparable, la profondeur d'analyse ne l'est pas.

1. Les documents étudiés

Les exemples proviennent de dossiers de demande d'autorisation d'installations classées (ICPE) déposés par des exploitants et rédigés le plus souvent avec un bureau d'études, complétés par des textes de référence. Les extraits sont résumés et situés par leur titre et leur page ; aucun passage long n'est reproduit.

Document (titre court)OrigineTaille
Étude de dangers, briqueterie Lamour, carrière de Roucourt (59)Demande d'autorisation d'exploiter une carrière ; bureau d'études ENCEM28 p.
Étude des dangers, La Chanvrière, Saint-Lyé (10), version 5, mars 2017Valorisation des composants du chanvre ; rapport d'un organisme de contrôle et d'ingénierie91 p.
Partie 6 « Étude des dangers », entrepôt RESLOG, Ressons-sur-Matz (60), version 3, mars 2021Demande d'autorisation environnementale ; bureau d'études BEG131 p.
Partie 3 « Étude de dangers », site de tri-transit-regroupement de déchets, Oradour-sur-Glane (87)Dossier de demande d'autorisation environnementale de l'exploitant ; rédaction AXE158 p.
Annexe A4 « Mise à jour de l'étude de dangers », RECUPBAT (stockage de batteries usagées, Port de Béthune)DDAE ; référence interne E171211V1LD51 p.
Étude de dangers d'un entrepôt de 14 cellules, SEBAIL 78, Ablis (78), révision décembre 2020 (fichier « EDD ammoniac »)Pièce jointe n° 49 d'un dossier d'autorisation ; rédaction SD Environnement545 p. avec annexes
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter Eurothal (traitement de surface, chrome VI), partie « Étude de danger »Dossier de PME, utilisé ici comme exemple de structure90 p.
Annexe 8 « Méthodologie de l'analyse détaillée des risques », projet Cœur Émeraude (casier de ressuyage de sédiments), décembre 2013IDRA Environnement, pièce 3.3 du dossier9 p.
Annexe D-1 « Méthodologie de l'étude de dangers », DDAE DIAMETALAnnexe méthodologique et glossaire d'un DDAE18 p.
Circulaire du 10 mai 2010 (règles méthodologiques applicables aux études de dangers, MMR, PPRT)Ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)122 p.
Fiches pratiques d'utilisation de la circulaire « MMR » du 29 septembre 2005, rapport DRA-08-95321-12328A, 24 octobre 2008INERIS, pour le ministère chargé de l'environnement19 p.
Présentation de la circulaire « MMR », Béthune, 25 mai 2007DRIRE (administration régionale)22 p.
Support « Méthodes quantitatives pour l'analyse de risques », 2024Support de cours (PIGC, seuils d'effets, gravité)78 p.

2. Comment est structurée une EDD réelle

La circulaire du 10 mai 2010 (partie 2, à partir de la p. 105) liste les points qu'une EDD doit traiter, tout en précisant que cette liste n'est pas un « plan type » : description et caractérisation de l'environnement ; description des installations et de leur fonctionnement ; système de gestion de la sécurité ; identification et caractérisation des potentiels de danger ; réduction des potentiels de dangers ; enseignements du retour d'expérience ; évaluation des risques (classement des phénomènes et accidents en intensité, gravité, probabilité et cinétique, en tenant compte des mesures) ; mesures d'amélioration ; représentation cartographique ; résumé non technique. Le choix de la méthode d'analyse est libre mais doit être adapté à la nature et à la complexité des risques.

Les dossiers étudiés suivent tous cette logique, avec des ordres différents :

DossierOrdre des parties (d'après le sommaire)
Briqueterie LamourPrincipes généraux ; projet et environnement ; accidentologie ; potentiels de dangers internes et externes ; mesures de maîtrise ; moyens de secours ; estimation des risques (scénarios) ; effets dominos ; résumé non technique ; annexe de définitions (p. 1-2)
La ChanvrièrePréambule et démarche ; description du site ; enjeux ; potentiels de dangers ; réduction des potentiels ; retour d'expérience ; APR ; intensité des phénomènes ; conclusion (p. 3-4)
RESLOGRésumé non technique en tête ; méthodologie ; potentiels de dangers et accidentologie ; APR ; analyse détaillée (gravité, probabilité, cinétique) ; rappel des mesures de sécurité (p. 3-5)
Site de déchets d'Oradour-sur-GlaneChapitre A méthodologie ; B site et environnement ; C APR (dangers, REX, prévention, phénomènes, intensité, synthèse) ; D moyens d'intervention (p. 5-6)
SEBAIL 78 (Ablis)Résumé séparé de 19 p. ; EDD en sept chapitres : potentiels de dangers ; analyse des risques et nœuds papillons ; phénomènes dangereux ; mesures par fonction de sécurité ; gravité et probabilité ; secours ; impact financier des mesures (p. 3, 22-23)
Logique générale d'une étude de dangers Description du site, potentiels de dangers, retour d'expérience, analyse préliminaire des risques, puis question des effets hors site ou de la gravité : si non, justification qualitative ; si oui, analyse détaillée. Ensuite cotation et grille MMR, mesures et cartographie, résumé non technique. 1. Description : site, environnement,installations, organisation (cartes) 2. Potentiels de dangers : produits,procédés, utilités, agressions externes 3. Retour d'expérience : accidentssimilaires, incidents du site 4. Analyse préliminaire des risques(scénarios, cotation initiale) Effets hors site ou gravitéau-delà de « sérieux » ? NON : justificationqualitative, mesures OUI : analyse détaillée(nœud papillon, barrières) 5. Cotation P × G, grille MMR 6. Mesures, secours, cartographie,résumé non technique

Schéma simplifié d'après le logigramme de la méthodologie de l'annexe D-1 (p. 10) et la liste des points de la circulaire du 10 mai 2010.

3. Le résumé non technique

Le résumé non technique (RNT) est la porte d'entrée du public et de l'inspection. Dans les exemples :

Attention

Un RNT rassurant (« aucun effet hors site ») est une conclusion, pas une preuve. Il faut toujours remonter aux hypothèses de modélisation et aux mesures sur lesquelles repose cette conclusion.

4. Décrire l'environnement

La circulaire demande de décrire l'environnement à la fois comme source possible d'agression (aléas naturels, voisinage industriel, voies de circulation) et comme cible des effets du site (habitations, établissements recevant du public, milieux naturels), avec des cartes à échelle adaptée, de façon à permettre le comptage des personnes exposées. Les dossiers procèdent ainsi :

5. Les potentiels de dangers

Un potentiel de danger est une propriété intrinsèque (inflammabilité, toxicité, énergie stockée) capable de causer un dommage. Les dossiers l'identifient en quatre entrées :

Quand c'est possible, l'exploitant montre aussi la réduction des potentiels de dangers : mode de stockage, aménagement en cellules coupe-feu et matériels de sécurité (RESLOG, 3.5), chapitre dédié par type de danger incendie, déversement, explosion (La Chanvrière, chapitre 5).

6. Le retour d'expérience

Les dossiers s'appuient presque tous sur la base d'accidents ARIA du BARPI (Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels), souvent complétée par l'historique du site ou du groupe.

Le bon réflexe : vérifier que le périmètre de recherche est cohérent avec l'activité réelle et que les enseignements se retrouvent ensuite dans les scénarios et les mesures.

7. L'analyse des risques : quelles méthodes ?

MéthodeOù on la voitCe qu'elle produit
Analyse préliminaire des risques (APR) tabulaireLa Chanvrière (p. 47-73)Tableau par composant : mode de défaillance, causes, effets, mesures, cotation fréquence F (1 à 4), gravité G (1 à 4), cinétique (très lente à rapide) et criticité I à III ; les scénarios de criticité forte (A à F : incendies généralisés de stocks) sont modélisés
APR avec probabilité initiale et intensitéOradour-sur-Glane (p. 81-86)Phénomènes dangereux codés TH (thermique), SRP (surpression), TOX (toxique), cotés en probabilité initiale, intensité, gravité, effets dominos
APR avec matrice P × GRECUPBAT (p. 6, 11-12)Cotation de la gravité sur 5 niveaux par un tableau propre à l'étude, et de la probabilité de A à E ; seuls les phénomènes « inacceptables » passent à la modélisation
Tableau de scénarios qualitatifBriqueterie Lamour (p. 17-18)Phénomène dangereux, potentiel de danger, événement initiateur, conséquences, mesures et REX, cinétique, gravité et probabilité ; principe de proportionnalité invoqué
MOSAREurothal (p. 53-78)Décomposition en 12 sous-systèmes, scénario d'incendie, arbre de défaillance, grille fréquence-gravité (6 niveaux de gravité, 5 classes de fréquence), barrières avec efficacité
Nœud papillon (arbre de défaillance + arbre d'événements)SEBAIL 78 (p. 67 et 119-128 du PDF) ; RECUPBAT (4.5.1.1) ; RESLOG (schéma p. 22) ; annexe DIAMETAL (p. 12)Événement redouté central, événements initiateurs, fonctions et barrières de sécurité, phénomènes dangereux, effets ; probabilités semi-quantitatives
Analyse par barrières et niveaux de confianceCœur Émeraude (annexe, p. 4-8) ; SEBAIL 78 (p. 124-127)Probabilité de l'événement initiateur combinée aux niveaux de confiance des barrières

Ces dossiers ne mentionnent ni HAZOP ni LOPA : ces méthodes relèvent surtout de l'ingénierie des procédés et de la sécurité fonctionnelle (voir les cours Risques industriels et Sécurité fonctionnelle : SIS et SIL), alors que ces EDD d'entrepôts, de carrière ou de tri de déchets s'appuient sur l'APR et le nœud papillon.

La méthodologie annexe du dossier DIAMETAL (p. 10-12) explique le critère de choix : approche qualitative pour un site non Seveso dont la gravité avant mesures ne dépasse pas « sérieux » et dont la criticité résiduelle n'est ni « NON » ni « MMR » ; approche semi-quantitative (arbre de défaillances et arbre d'événements) pour tout événement dépassant « sérieux » dont l'acceptabilité n'est pas évidente, et pour tout événement majeur d'un établissement Seveso ; approche quantitative réservée à l'évaluation fine d'une barrière.

8. La cotation et la grille MMR

La probabilité se cote de E à A, avec des repères quantitatifs (annexe DIAMETAL, p. 12) : E inférieur à 10-5 par an, D de 10-5 à 10-4, C de 10-4 à 10-3, B de 10-3 à 10-2, A supérieur à 10-2. La gravité se cote de « modéré » à « désastreux » selon le nombre de personnes exposées aux zones d'effets (SELS, SEL, SEI : par exemple 8, 5 et 3 kW/m² pour le flux thermique de longue durée). Les détails sont au chapitre 4.

Le couple (probabilité, gravité) est ensuite situé dans la grille MMR de la circulaire du 10 mai 2010, qui reprend la grille de la circulaire du 29 septembre 2005. Elle sert à l'administration pour apprécier la démarche de maîtrise des risques (uniquement vis-à-vis des personnes hors site) et fixe des priorités d'action :

Gravité \ ProbabilitéEDCBA
V DésastreuxNON partielNON rang 1NON rang 2NON rang 3NON rang 4
IV CatastrophiqueMMR rang 1MMR rang 2NON rang 1NON rang 2NON rang 3
III ImportantMMR rang 1MMR rang 1MMR rang 2NON rang 1NON rang 2
II Sérieux——MMR rang 1MMR rang 2NON rang 1
I Modéré————MMR rang 1

Grille reconstituée d'après l'annexe D-1 (p. 15) et la présentation de 2007 (p. 3) ; « — » : case sans classement particulier. Les astérisques et notes de la grille officielle (cas des sites existants, nouvelle demande d'autorisation) ne sont pas repris : se reporter au texte de la circulaire.

Ce que signifie chaque couleur

CaseSignification
Vert (case vide)Risque acceptable : aucune mesure supplémentaire n'est exigée.
MMR rang 1 (jaune)Acceptable si l'exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise des risques (MMR) envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n'est pas disproportionné au regard des bénéfices attendus.
MMR rang 2 (orange)Même exigence, avec une priorité plus élevée. Au-delà de 5 accidents en MMR rang 2 dans l'établissement, le risque global est assimilé à un accident en case NON rang 1.
NON (rouge)Inacceptable : il faut réduire le risque à la source, c'est-à-dire modifier le scénario (supprimer ou réduire le potentiel de danger, la probabilité ou les effets), et non seulement ajouter des barrières.

« NON 1 », « NON 2 », « NON 3 », « NON 4 »… sont les cases rouges classées par niveau de gravité (ou de probabilité) de la grille. Le chiffre indique l'ampleur de l'écart à l'acceptable : plus il est élevé, plus la case est critique. Une case NON 1 est la moins critique des zones inacceptables, et on s'y attaque après les plus élevées.

Attention

Les EDD de petites installations (carrière, entrepôt, tri de déchets) ne placent souvent aucun accident sur la grille : lorsque les effets ne sortent pas des limites de propriété, la gravité est « modérée » et l'analyse s'arrête. La Chanvrière le dit explicitement (p. 90) ; Oradour-sur-Glane aussi (p. 150). L'arrêté du 29 septembre 2005 (modifié en dernier lieu le 4 septembre 2025) et la circulaire du 10 mai 2010 restent les références de cette démarche.

9. Les mesures de maîtrise des risques

Le glossaire de l'annexe DIAMETAL (p. 8-9) distingue la prévention (réduire la probabilité), la limitation (réduire l'intensité) et la protection (réduire les conséquences sur les cibles, ex. plan d'urgence, maîtrise de l'urbanisation) ; une fonction de sécurité peut être assurée par des barrières techniques, humaines ou les deux. Les exemples :

10. La cartographie

La cartographie transforme les calculs en zones d'effets. Elle apparaît à trois niveaux : plan de masse et localisation des enjeux (description) ; cartes de zones d'effets par seuil (flux de 3, 5, 8 kW/m2, surpressions, effets toxiques) ; synthèse indiquant si une zone sort des limites de propriété ou touche une installation du site.

11. Check-list « comment lire une EDD »

  1. Identifier l'exploitant, le périmètre (établissement ou unité), la date, la version et la rubrique de la nomenclature : à quel régime et quelle exigence correspond le document ?
  2. Lire d'abord le résumé non technique, puis chercher dans le corps du texte la justification de chaque affirmation.
  3. Vérifier l'environnement : distances aux tiers, établissements recevant du public, voies, milieux sensibles ; la date des données ; des cartes lisibles.
  4. Vérifier l'inventaire des produits : quantités, rubriques, incompatibilités, produits oubliés (batteries, aérosols, déchets, gaz).
  5. Rechercher le retour d'expérience : base utilisée, période, périmètre, historique du site, enseignements réellement repris ensuite.
  6. Comprendre la méthode d'analyse : APR, nœud papillon, MOSAR... Est-elle adaptée à la complexité ? Les échelles de cotation sont-elles celles de l'arrêté du 29 septembre 2005 ou propres à l'étude ?
  7. Examiner la liste des scénarios : aucun scénario ne doit être écarté sans justification explicite ; les exclusions (malveillance, pollution...) sont-elles motivées ?
  8. Suivre le chemin d'un scénario : événement initiateur, événement redouté central, phénomène dangereux, effets, cibles, gravité.
  9. Contrôler les hypothèses de modélisation : quantités, hauteurs de stockage, durée de combustion, conditions météorologiques, hauteur de cible, tenue au feu des murs.
  10. Vérifier les mesures de maîtrise : technique, humaine ou organisationnelle ; indépendance, efficacité, temps de réponse, maintenance, tests ; niveau de confiance justifié.
  11. Replacer le résultat dans la grille MMR ou dans une grille équivalente, et vérifier si le texte conclut seulement au regard des personnes hors site.
  12. Contrôler la cohérence : ce que dit le résumé est-il bien démontré par le corps du texte ? Les chiffres, les unités et les libellés sont-ils cohérents ?

12. Questions de réflexion

  1. La briqueterie Lamour invoque le principe de proportionnalité et ne cote que qualitativement. Quels éléments du contexte justifient ce choix ? Qu'est-ce qui l'invaliderait (stockage de carburant, présence d'un voisin à 17 m, explosifs) ?
  2. Pour RECUPBAT, l'incendie du stock de batteries est « inacceptable » à l'APR, puis « acceptable » après modélisation. Quelles hypothèses un lecteur doit-il contrôler pour accorder ce changement de gravité ?
  3. Dans le dossier SEBAIL 78, le seuil des effets irréversibles de l'ammoniac sort du terrain mais seulement en altitude. Pourquoi la conclusion est-elle acceptable aujourd'hui, et que se passerait-il si les terrains voisins devenaient constructibles ou si le point de rejet changeait ?
  4. À Oradour-sur-Glane, les quinze phénomènes sont cotés « probable » mais « non sortants » ; l'analyse détaillée n'est pas menée. Une EDD sans scénario hors site a-t-elle encore une utilité pour l'exploitant, les secours et le personnel ?
  5. Eurothal passe, grâce aux barrières, d'une probabilité de l'ordre de 3 × 10-4 par an à moins de 10-6. Comment vérifier que les efficacités annoncées (99 %, 95 %, 60 %) sont crédibles, indépendantes entre elles, et maintenues dans le temps ?
Pistes de réponse
  1. Un seul engin, 1 à 2 personnes, campagne de 2 mois par an, produits peu inflammables, accidentologie du secteur faiblement accidentogène. La proportionnalité cesserait de jouer en présence d'un dépôt de produits dangereux, d'un voisin plus exposé ou de substances explosives.
  2. Quantités stockées, hauteur et géométrie, durée d'incendie, tenue au feu du bâtiment, seuils retenus, hauteur de cible, comptage des personnes ; le fait qu'aucun flux ne sorte du bâtiment (p. 7) doit se lire sur la carte et dans le calcul.
  3. La conclusion repose sur des hypothèses extérieures à l'installation (plan local d'urbanisme, hauteur du nuage). Elles doivent être suivies : toute évolution de l'urbanisation ou de l'installation impose de réexaminer l'étude.
  4. Oui : le document sert aux plans d'intervention internes, à la préparation des secours et à la preuve de maîtrise ; il fixe aussi les prescriptions du site. Les phénomènes thermiques internes peuvent concerner le personnel, que l'EDD ne traite pas toujours en détail.
  5. En demandant la source de chaque efficacité, l'indépendance (modes communs), la fréquence de test et d'entretien, le temps de réponse comparé à la cinétique, et en comparant avec une méthode par niveaux de confiance (SEBAIL, Cœur Émeraude).

Mis à jour : octobre 2026. Sources : documents cités en section 1, lus en octobre 2026 (extraits résumés avec pagination du PDF). Les dates des dossiers vont de 2008 à 2021 : la réglementation citée (arrêté du 29 septembre 2005, circulaires de 2005 et 2010, nomenclature) est à revérifier sur Légifrance pour tout usage actuel.