Chapitre 1 · Leçon 1.5
Mesures de maîtrise, révision et cartographie
L'étude se conclut par des mesures qui ramènent le risque résiduel à un niveau acceptable, et par des cartes qui donnent à voir les zones d'effets.
Objectif des mesures
Contenir la probabilité de survenue et la gravité résiduelles à un niveau aussi bas que possible et, en tout état de cause, dans des limites acceptables :
- les accidents les plus fréquents ne doivent avoir que des conséquences négligeables ;
- les accidents aux conséquences les plus graves ne doivent pouvoir se produire qu'à des fréquences aussi faibles que possible.
Le principe est l'ajout de barrières successives entre le potentiel de danger et les cibles, avec priorité à la réduction du risque à la source (en gravité et en probabilité).
Les barrières dans l'espace et dans le temps
| Lieu | Prévention | Protection et intervention |
|---|---|---|
| Dans l'usine | Conception, construction, procédés, exploitation | Matériels et procédures de rattrapage et de sécurité ; moyens de lutte contre l'incendie ; POI |
| À l'extérieur | Éloignement usine-population, maîtrise de l'urbanisation (PLU, PPRT) ; information du voisinage sur les risques et les comportements à adopter | Plans et moyens publics de secours : PPI |
Les barrières techniques sont étudiées dans les cours Risques industriels (niveau de confiance, PFD) et Sécurité fonctionnelle : SIS et SIL.
Révision et suivi
Pour les sites Seveso seuil haut, l'EDD est réexaminée au moins tous les 5 ans (notice de réexamen, révision si nécessaire) : l'exploitant y recense les technologies éprouvées et adaptées permettant une amélioration significative de la maîtrise des risques, les hiérarchise selon la probabilité, la gravité, la cinétique et le coût, puis indique celles qu'il retient et leur délai. Elle est aussi mise à jour lors de toute modification notable de l'installation ou de son environnement. Un avis ministériel du 8 février 2017 précise le contenu de ce réexamen quinquennal.
Les plans d'urgence sont testés par des exercices : depuis la réforme engagée après l'incendie de Lubrizol (Rouen, 2019), le POI des sites seuil haut est testé au moins une fois par an ; le PPI fait lui aussi l'objet d'exercices périodiques. Les périodicités exactes applicables à un site figurent dans son arrêté préfectoral.
La représentation cartographique
L'étude fournit une cartographie des zones d'effets avec un jeu de cartes par type d'effet (thermique, toxique, surpression, éventuellement projections). Chaque jeu comporte une carte par niveau de probabilité, délimitée par les seuils d'effets sur l'homme de l'arrêté du 29 septembre 2005. Recommandations : une même échelle pour tous les effets, des couleurs différentes de celles des cartes d'aléa du PPRT, et la mention des points d'origine des distances d'effets. Pour un établissement couvert par plusieurs EDD, une carte globale est conseillée.
L'arrêté du 4 septembre 2025 a précisé la qualification de ces cartographies : surpression, toxique et thermique, chacune en deux jeux (classes de probabilité A, B, C et D d'une part, classe E d'autre part), à fournir aussi sous forme de document électronique géoréférencé conforme à l'article D181-15-2 pour les études remises à compter du 1er janvier 2026.
Les mesures visent d'abord la source ; elles sont réparties dans l'usine et à l'extérieur, en prévention, protection et intervention. L'EDD est réexaminée tous les 5 ans (seuil haut) et cartographiée par type d'effet et par classe de probabilité.
Mis à jour : octobre 2026. Sources : Légifrance (code de l'environnement, R515-98) ; aida.ineris.fr (arrêté du 4 septembre 2025, avis du 8 février 2017).