Chapitre 1 · Leçon 1.3
Le contenu du dossier et l'analyse des risques
Le dossier d'étude de dangers suit une trame en dix parties, de la description de l'environnement au résumé non technique. L'annexe III de l'arrêté du 26 mai 2014 en fixe le contenu minimal.
Les dix parties du dossier
- Description et caractérisation de l'environnement (et plans associés).
- Description des installations et de leur fonctionnement.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) et lien avec l'étude.
- Identification et caractérisation des potentiels de dangers.
- Enseignements tirés du retour d'expérience (accidents et incidents représentatifs).
- Évaluation des risques.
- Caractérisation et classement des phénomènes et accidents potentiels : intensité, gravité, probabilité, cinétique (PIGC), en tenant compte des mesures de prévention et de protection.
- Mesures proposées par l'exploitant.
- Représentation cartographique.
- Résumé non technique.
L'arrêté de 2014 structure ces éléments en trois blocs : environnement (situation géographique, données météorologiques, géologiques, hydrographiques, établissements voisins) ; profil de l'installation (activités, sources d'accidents, inventaire des substances dangereuses) ; risques et moyens de prévention (liste des accidents potentiels, mesures et équipements). Il exige aussi une grille de présentation des accidents potentiels en couple probabilité-gravité.
Parties 1 et 2 : environnement et installations
- Le périmètre de l'étude est précisé (établissement complet ou unités).
- L'environnement est décrit à la fois comme source d'agression (aléas naturels, installations voisines, voies de circulation) et comme cible des effets (occupation des sols, milieu naturel, voisins). La population est décrite de façon à permettre le calcul de la gravité.
- Les aléas naturels de référence (séisme, inondation) sont décrits en intensité, fréquence et cinétique.
- Les installations sont accompagnées de plans de masse, de schémas de réseaux (incendie, eaux, utilités) et des équipements sensibles internes (autres unités à risques pour les effets dominos, salle de contrôle, moyens de lutte).
Partie 4 : les potentiels de dangers
Liste des produits et de leurs risques (fiches de données de sécurité en annexe), conditions de mise en œuvre (quantités, conditionnement, confusions redoutées), matrices de compatibilité, en-cours de fabrication, réactions mises en œuvre et leurs domaines sûrs, risques liés à l'installation (feu, explosion, toxicité).
Partie 5 : le retour d'expérience
Il s'agit d'identifier les types d'accidents, leurs causes « classiques » (événements initiateurs) et l'importance de leurs effets, en recensant des installations comparables. Le retour d'expérience doit être externe et interne (base ARIA par exemple), et l'exploitant justifie que sa gestion fait partie du SGS. Principe d'humilité : ce qui ne s'est jamais produit peut un jour se produire.
Partie 6 : l'évaluation des risques
- La méthode est explicitée. Elle est conduite sous la responsabilité de l'exploitant par un groupe pluridisciplinaire, de façon globale, proportionnée et itérative.
- Elle doit identifier toutes les causes, directement ou par effet domino, pouvant mener à un accident majeur ; l'étude justifie que les conjonctions d'événements simples ont été prises en compte.
- La méthode de cotation, la grille de criticité et les règles de décote (changement de classe de probabilité ou de gravité grâce aux mesures de maîtrise) sont décrites et justifiées.
- Les phénomènes de très grande ampleur, même de probabilité très faible (base des plans de secours externes), sont pris en compte sans tenir compte des mesures de maîtrise, mais avec des limites physiques réalistes (fraction de nitrate d'ammonium impliquée dans une explosion, de GPL dans un BLEVE, de liquide inflammable dans un boil-over).
L'analyse préliminaire, étape de tri
À partir des dangers identifiés et de l'accidentologie, l'exploitant effectue une première cotation en intensité, probabilité et cinétique. Elle permet de repérer les phénomènes qui nécessitent une analyse détaillée de tous les scénarios. Les phénomènes à effets de grande ampleur, quelle que soit leur probabilité, font l'objet d'une analyse de réduction du risque à la source fondée sur l'état de l'art, même s'ils ne figurent pas dans l'accidentologie. À la fin, l'exploitant dispose :
- de la liste des phénomènes dangereux pouvant avoir des effets à l'extérieur de l'établissement ;
- de leur cotation en intensité, qui désigne ceux pouvant conduire à un accident majeur ;
- de la liste des scénarios (donc des causes) menant à chaque phénomène ;
- de la liste des barrières de sécurité performantes et de leur niveau de confiance.
La démarche est détaillée au chapitre 3 (APR).
On trouve encore des documents qui citent l'arrêté du 10 mai 2000 pour la définition de l'accident majeur et les événements externes exclus : ce texte est abrogé et remplacé par l'arrêté du 26 mai 2014 ; la liste des événements exclus est reprise par la circulaire du 10 mai 2010.
Dix parties, de l'environnement au résumé non technique. L'analyse des risques est collective, itérative, justifiée ; les phénomènes de grande ampleur sont traités indépendamment des barrières ; le retour d'expérience est interne et externe.
Mis à jour : octobre 2026. Sources : Légifrance (arrêté du 26 mai 2014, annexe III) ; aida.ineris.fr (circulaire du 10 mai 2010).