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Chapitre 1 · Leçon 1.3

Le contenu du dossier et l'analyse des risques

Le dossier d'étude de dangers suit une trame en dix parties, de la description de l'environnement au résumé non technique. L'annexe III de l'arrêté du 26 mai 2014 en fixe le contenu minimal.

Le contenu d'une étude de dangersEnvironnement et installations ; Potentiels de danger et retour d'expérience ; Analyse des risques (APR puis analyse détaillée) ; Mesures de maîtrise des risques ; Cartographie et résumé non techniqueEnvironnement et installationsPotentiels de danger et retourd'expérienceAnalyse des risques (APR puis analysedétaillée)Mesures de maîtrise des risquesCartographie et résumé non technique
De la description du site aux mesures et à l'information du public.

Les dix parties du dossier

  1. Description et caractérisation de l'environnement (et plans associés).
  2. Description des installations et de leur fonctionnement.
  3. Système de gestion de la sécurité (SGS) et lien avec l'étude.
  4. Identification et caractérisation des potentiels de dangers.
  5. Enseignements tirés du retour d'expérience (accidents et incidents représentatifs).
  6. Évaluation des risques.
  7. Caractérisation et classement des phénomènes et accidents potentiels : intensité, gravité, probabilité, cinétique (PIGC), en tenant compte des mesures de prévention et de protection.
  8. Mesures proposées par l'exploitant.
  9. Représentation cartographique.
  10. Résumé non technique.

L'arrêté de 2014 structure ces éléments en trois blocs : environnement (situation géographique, données météorologiques, géologiques, hydrographiques, établissements voisins) ; profil de l'installation (activités, sources d'accidents, inventaire des substances dangereuses) ; risques et moyens de prévention (liste des accidents potentiels, mesures et équipements). Il exige aussi une grille de présentation des accidents potentiels en couple probabilité-gravité.

Parties 1 et 2 : environnement et installations

Partie 4 : les potentiels de dangers

Liste des produits et de leurs risques (fiches de données de sécurité en annexe), conditions de mise en œuvre (quantités, conditionnement, confusions redoutées), matrices de compatibilité, en-cours de fabrication, réactions mises en œuvre et leurs domaines sûrs, risques liés à l'installation (feu, explosion, toxicité).

Partie 5 : le retour d'expérience

Il s'agit d'identifier les types d'accidents, leurs causes « classiques » (événements initiateurs) et l'importance de leurs effets, en recensant des installations comparables. Le retour d'expérience doit être externe et interne (base ARIA par exemple), et l'exploitant justifie que sa gestion fait partie du SGS. Principe d'humilité : ce qui ne s'est jamais produit peut un jour se produire.

Partie 6 : l'évaluation des risques

L'analyse préliminaire, étape de tri

À partir des dangers identifiés et de l'accidentologie, l'exploitant effectue une première cotation en intensité, probabilité et cinétique. Elle permet de repérer les phénomènes qui nécessitent une analyse détaillée de tous les scénarios. Les phénomènes à effets de grande ampleur, quelle que soit leur probabilité, font l'objet d'une analyse de réduction du risque à la source fondée sur l'état de l'art, même s'ils ne figurent pas dans l'accidentologie. À la fin, l'exploitant dispose :

La démarche est détaillée au chapitre 3 (APR).

Texte abrogé

On trouve encore des documents qui citent l'arrêté du 10 mai 2000 pour la définition de l'accident majeur et les événements externes exclus : ce texte est abrogé et remplacé par l'arrêté du 26 mai 2014 ; la liste des événements exclus est reprise par la circulaire du 10 mai 2010.

À retenir

Dix parties, de l'environnement au résumé non technique. L'analyse des risques est collective, itérative, justifiée ; les phénomènes de grande ampleur sont traités indépendamment des barrières ; le retour d'expérience est interne et externe.

Mis à jour : octobre 2026. Sources : Légifrance (arrêté du 26 mai 2014, annexe III) ; aida.ineris.fr (circulaire du 10 mai 2010).