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Chapitre 1 · Leçon 1.1

L'étude de dangers : finalités et synoptique

L'étude de dangers (EDD) est la pièce maîtresse du dossier d'autorisation d'une installation classée : l'exploitant y démontre qu'il maîtrise les risques à la source, et les autorités s'en servent pour informer, secourir et maîtriser l'urbanisation.

Objectifs du chapitre
  • Expliquer à quoi sert une étude de dangers et ce qu’elle contient
  • Situer le cadre réglementaire (Seveso III, arrêté de 2005, circulaire de 2010)
  • Lire et comparer des études de dangers réelles

Pourquoi une étude de dangers ?

L'exploitant doit établir qu'il maîtrise le risque au cœur de son installation. Trois questions résument l'exercice :

En contrepartie, les autorités prennent des engagements : informer la population des mesures prises, fixer des usages du territoire compatibles avec les risques résiduels, élaborer avec l'exploitant les plans de secours.

À quoi sert-elle concrètement ?

Comme plusieurs procédures réglementaires reposent sur l'EDD, sa rédaction doit permettre de :

Synoptique d'une étude de dangers

Synoptique d'une étude de dangersColonne de gauche, de haut en bas : description des installations et de l'environnement, analyse des risques, conséquences des scénarios (intensité, probabilité, gravité, cinétique), mesures de prévention et de protection, puis mesures supplémentaires si le niveau de risque n'est pas acceptable. À droite, trois utilisations de l'étude : information des populations, plans d'urgence internes et externes, maîtrise de l'urbanisation par le PPRT. L'étude de dangersCe qu'elle alimente Description des installationset de l'environnement Analyse des risques(APR, scénarios, REX) Conséquences : intensité,probabilité, gravité, cinétique Mesures de préventionet de protection Mesures supplémentairessi le risque est inacceptable Information du public Plans d'urgencePOI et PPI Maîtrise del'urbanisation : PPRT
Synoptique d'une étude de dangers : de la description du site aux mesures, puis aux trois grandes utilisations de l'étude. La boucle des mesures supplémentaires est répétée tant que le niveau de risque n'est pas acceptable.

Qui est concerné ?

Toute installation classée soumise à autorisation (le régime d'autorisation environnementale) doit joindre une EDD, dont le contenu est proportionné à l'importance des risques. Les établissements Seveso (seuil bas et seuil haut) font l'objet de règles renforcées (leçon suivante). L'étude est établie sous la responsabilité de l'exploitant, par un groupe de travail pluridisciplinaire (procédés, production, maintenance, sécurité) ; elle peut être rédigée avec l'aide d'un bureau d'études, dont le nom doit figurer dans le document.

À retenir

L'EDD démontre la maîtrise des risques à la source ; elle est la base de l'autorisation, des plans de secours (POI, PPI), de l'information du public et de la maîtrise de l'urbanisation (PPRT).

Mis à jour : octobre 2026. Sources : code de l'environnement (art. L181-25, D181-15-2, R515-98) sur Légifrance ; ecologie.gouv.fr ; aida.ineris.fr.