Chapitre 1 · Leçon 1.1
L'étude de dangers : finalités et synoptique
L'étude de dangers (EDD) est la pièce maîtresse du dossier d'autorisation d'une installation classée : l'exploitant y démontre qu'il maîtrise les risques à la source, et les autorités s'en servent pour informer, secourir et maîtriser l'urbanisation.
- Expliquer à quoi sert une étude de dangers et ce qu’elle contient
- Situer le cadre réglementaire (Seveso III, arrêté de 2005, circulaire de 2010)
- Lire et comparer des études de dangers réelles
Pourquoi une étude de dangers ?
L'exploitant doit établir qu'il maîtrise le risque au cœur de son installation. Trois questions résument l'exercice :
- ai-je envisagé tous les accidents possibles ?
- comment les éviter ou, le cas échéant, en limiter les effets ?
- comment et avec qui organiser les secours ?
En contrepartie, les autorités prennent des engagements : informer la population des mesures prises, fixer des usages du territoire compatibles avec les risques résiduels, élaborer avec l'exploitant les plans de secours.
À quoi sert-elle concrètement ?
Comme plusieurs procédures réglementaires reposent sur l'EDD, sa rédaction doit permettre de :
- autoriser et réglementer l'installation (elle est une pièce obligatoire de la demande d'autorisation) ;
- identifier les mesures de maîtrise des risques (MMR) déjà en place et celles à ajouter, avec un réexamen périodique pour les sites à haut risque (au moins tous les 5 ans) ;
- informer le public et le personnel : le résumé non technique alimente l'information préventive et les échanges de la commission de suivi de site (CSS) ;
- fonder la maîtrise de l'urbanisation : servitudes d'utilité publique, plans de prévention des risques technologiques (PPRT, chapitre 2), règles d'urbanisme ;
- élaborer les plans d'urgence : plan d'opération interne (POI, à la charge de l'exploitant), plan particulier d'intervention (PPI, établi par le préfet).
Synoptique d'une étude de dangers
Qui est concerné ?
Toute installation classée soumise à autorisation (le régime d'autorisation environnementale) doit joindre une EDD, dont le contenu est proportionné à l'importance des risques. Les établissements Seveso (seuil bas et seuil haut) font l'objet de règles renforcées (leçon suivante). L'étude est établie sous la responsabilité de l'exploitant, par un groupe de travail pluridisciplinaire (procédés, production, maintenance, sécurité) ; elle peut être rédigée avec l'aide d'un bureau d'études, dont le nom doit figurer dans le document.
L'EDD démontre la maîtrise des risques à la source ; elle est la base de l'autorisation, des plans de secours (POI, PPI), de l'information du public et de la maîtrise de l'urbanisation (PPRT).
Mis à jour : octobre 2026. Sources : code de l'environnement (art. L181-25, D181-15-2, R515-98) sur Légifrance ; ecologie.gouv.fr ; aida.ineris.fr.