Chapitre 1 · Leçon 1.2
La carte des textes
Au-delà de NIS 2, du CRA et de l'ISO 27001, une dizaine de textes touchent la cybersécurité d'une organisation. Cette carte situe chacun et dit lequel est traité dans ce cours.
| Texte | Objet | Traitement ici |
|---|---|---|
| Directive (UE) 2022/2555, dite NIS 2 | Gestion des risques cyber et notification d'incidents par les entités essentielles et importantes | Chapitre 2 |
| Règlement (UE) 2016/679, RGPD | Protection des données personnelles ; sécurité du traitement, notification des violations de données | Articulation (leçons 2-4 et 6-1) |
| Règlement (UE) 2024/2847, CRA | Cybersécurité des produits comportant des éléments numériques | Chapitre 4 |
| ISO/IEC 27001, 27002, 27005 | Système de management de la sécurité de l'information ; mesures ; gestion des risques | Chapitre 3 |
| Règlement DORA | Résilience opérationnelle numérique du secteur financier | Simple mention |
| Règlement sur l'IA (AI Act) | Systèmes d'IA ; exigences de robustesse et de cybersécurité pour les systèmes à haut risque | Mention ; voir le cours Risques et IA |
| Règlement Machines (UE) 2023/1230 | Sécurité des machines ; protection contre la corruption des commandes de sécurité | Mention ; voir le cours Sécurité des machines |
| IEC 62443 | Cybersécurité des systèmes d'automatisation et de contrôle industriels | Articulation avec le CRA (leçon 4-5) |
| Référentiels français de l'ANSSI | Référentiel de mise en œuvre de NIS 2 (ReCyF), guide d'hygiène, EBIOS Risk Manager | Chapitres 2 et 5 |
Qui fait quoi
- Les textes de l'Union (directives, règlements) fixent le cadre ; une directive doit être transposée en droit national, un règlement s'applique directement.
- L'ANSSI est l'autorité nationale désignée pour NIS 2 en France (selon le projet de loi de transposition) et publie des référentiels.
- La CNIL contrôle le RGPD.
- Les organismes de normalisation (ISO, IEC, CEN, CENELEC) produisent les normes ; une norme n'est obligatoire que si un texte ou un contrat la rend telle, sauf pour le CRA où des normes harmonisées donneront une présomption de conformité (leçon 4-3).
Piège
Respecter une norme n'équivaut pas à respecter un texte : une certification ISO 27001 aide à répondre à NIS 2, mais ne dispense ni d'enregistrement, ni de notification, ni des mesures propres au texte (leçon 3-6).
À retenir
Une directive se transpose, un règlement s'applique. Normes et référentiels outillent la conformité sans la remplacer.