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Chapitre 1 · Leçon 1.3

Qualifier un système avec l'AI Act

Le règlement européen sur l'IA (« AI Act ») classe les systèmes par niveau de risque. La qualification se fait dans un ordre précis, et elle décide des obligations qui suivent.

OrdreQuestionConséquence
1Modèle d'IA à usage général ?Obligations propres aux fournisseurs de modèles (art. 51 à 55)
2Pratique interdite (art. 5) ?Interdit : notation sociale, manipulation, reconnaissance des émotions au travail ou à l'école, etc.
3Composant de sécurité d'un produit de l'annexe I, évalué par un tiers ?Haut risque (art. 6, paragraphe 1)
4Usage listé à l'annexe III ?Haut risque (art. 6, paragraphe 2), sauf exception de l'art. 6, paragraphe 3
5Interaction avec des personnes, contenu généré, émotions ?Obligations de transparence (art. 50)
—Aucun des cas précédentsRisque minimal : pas d'obligation spécifique, sauf la maîtrise de l'IA (art. 4)
L'ordre de qualification AI ActCinq questions dans l'ordre : modèle à usage général, pratique interdite, composant de sécurité d'un produit de l'annexe I, usage de l'annexe III, interaction ou contenu généré. Chaque réponse oui mène à un régime : obligations du fournisseur de modèle, interdiction, haut risque, haut risque sauf exception, transparence. Si toutes les réponses sont non, le risque est minimal.1. Modèle à usagegénéral ?ouiObligations du fournisseurde modèle (art. 51 à 55)non2. Pratique interdite(art. 5) ?ouiInterditnon3. Annexe I, évaluépar un tiers ?ouiHaut risque(art. 6, paragraphe 1)non4. Usage del'annexe III ?ouiHaut risque, saufexception de l’art. 6(3)non5. Interaction, contenugénéré, émotions ?ouiTransparence(art. 50)nonRisque minimalLes questions 3 et 4mènent au haut risque ;la transparence peuts'y ajouter : on jugel'usage, pas le nomde l'outil.
La qualification suit cet ordre. Une réponse « oui » donne le régime ; le haut risque et la transparence peuvent se cumuler, comme pour un agent conversationnel qui trierait aussi des candidats.

L'annexe III en une ligne par domaine

Biométrie ; infrastructures critiques ; éducation et formation ; emploi et gestion des travailleurs (recrutement, sélection, évaluation, décisions sur les conditions de travail) ; accès aux services essentiels (dont l'évaluation de solvabilité) ; répression ; migration et asile ; justice et processus démocratiques.

L'exception de l'art. 6, paragraphe 3

Un système de l'annexe III n'est pas à haut risque s'il ne présente pas de risque important pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, par exemple s'il se limite à une tâche procédurale étroite ou prépare un travail humain. Jamais si le système profile des personnes. Le fournisseur qui invoque l'exception doit documenter son raisonnement.

À retenir

La qualification suit un ordre : modèle à usage général, pratique interdite, annexe I, annexe III, transparence. On juge l'usage, pas le nom de l'outil ; le haut risque peut se cumuler avec la transparence. Pour l'annexe III, le haut risque s'applique à partir du 2 décembre 2027.

Mis à jour : novembre 2026. Calendrier d'application, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 (« omnibus numérique sur l'IA », en vigueur depuis le 27 juillet 2026) : pratiques interdites et maîtrise de l'IA depuis le 2 février 2025 ; modèles à usage général depuis le 2 août 2025 ; transparence (art. 50) depuis le 2 août 2026 ; systèmes à haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027, de l'annexe I à partir du 2 août 2028. Relire le texte consolidé sur EUR-Lex à chaque revue (leçon 5-3).