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Chapitre 1 · Leçon 1.6

Statistiques, indicateurs, coûts et tarification

Les statistiques de l'Assurance Maladie – Risques professionnels permettent de mesurer l'ampleur des accidents et maladies et de suivre leur évolution.

Quatre indicateurs de sinistralitéAT avec arrêt : Taux de fréquence ; Indice de fréquence ; Taux de gravité ; Indice de gravitéAT avec arrêtTaux de fréquencepar million d'heuresIndice de fréquencepour 1 000 salariésTaux de gravitéjours perdus / 1 000 hIndice de gravitétaux d'IPP / million d'h
Les taux se rapportent aux heures travaillées, l'indice de fréquence à l'effectif.

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

Source : Assurance Maladie – Risques professionnels, rapports annuels, régime général, sinistres en premier règlement (« AT avec arrêt » = nombre de sinistres avec arrêt de travail ; MP = maladies professionnelles reconnues avec arrêt et/ou incapacité permanente).

AnnéeSalariés couvertsAT avec arrêtDécès ATAccidents de trajetDécès trajetMPDécès MP
201618,4 M626 22751488 90325448 762n.d.
202120,06 M604 56564589 27824047 398279
202220,5 M564 18973889 48328644 217203
202320,7 M555 80375994 02333247 434196
202420,8 M549 61476494 65431850 598215
202520,9 M551 22578396 30634452 187204

Les données proviennent des rapports annuels de l'Assurance Maladie – Risques professionnels ; celles de 2025 du rapport publié en octobre 2026.

Lecture

Le nombre d'accidents du travail avec arrêt diminue lentement entre 2016 (626 227) et 2024 (549 614), puis se stabilise en 2025 (551 225). Le nombre de décès par accident du travail, lui, augmente : de 514 en 2016 à 764 en 2024 et 783 en 2025. Les maladies professionnelles sont en hausse depuis 2022 (+7,3 % en 2023, +6,7 % en 2024, +3,1 % en 2025), les troubles musculo-squelettiques représentant près de 90 % d'entre elles ; les maladies psychiques reconnues ont plus que doublé entre 2020 et 2025 (de 840 à 1 971). Plus de la moitié des décès par accident du travail sont dus à des malaises. Attention : les effectifs salariés, le périmètre de comptage et les années ne sont pas strictement comparables.

Les indicateurs de fréquence et de gravité

IndicateurFormule
Taux de fréquence (TF)Nombre d'AT avec arrêt / nombre d'heures travaillées × 1 000 000
Indice de fréquence (IF)Nombre d'AT avec arrêt / nombre de salariés × 1 000
Taux de gravité (TG)Nombre de jours perdus / nombre d'heures travaillées × 1 000
Indice de gravité (IG)Somme des taux d'IPP / nombre d'heures travaillées × 1 000 000

Exemple d'application. Une entreprise de 150 salariés (environ 240 000 heures travaillées sur l'année) déclare 12 AT avec arrêt totalisant 360 jours perdus : TF = 12 / 240 000 × 1 000 000 = 50 ; IF = 12 / 150 × 1 000 = 80 ; TG = 360 / 240 000 × 1 000 = 1,5.

Coût moyen des AT et MP

Coûts moyens 2026, tous comités techniques nationaux (CTN) confondus, calculés sur la période 2022-2024 (rapport annuel 2025). Ce sont des ordres de grandeur du coût d'un sinistre pour la tarification, hors coûts indirects supportés par l'entreprise ; les valeurs varient selon le CTN.

Type de sinistreCoût moyen 2026
Arrêt de moins de 4 jours247 €
Arrêt de 4 à 15 jours472 €
Arrêt de 16 à 45 jours1 547 €
Arrêt de 46 à 90 jours4 166 €
Arrêt de 91 à 150 jours7 894 €
Arrêt de plus de 150 jours35 965 €
Incapacité permanente (IP) inférieure à 10 %2 370 €
IP de 10 à 19 %63 377 €
IP de 20 à 39 %125 724 €
IP de 40 % et plus, ou décès586 047 €

Le montant moyen d'indemnités journalières par sinistre passe de 3 837 € en 2021 à 5 054 € en 2025 (4 158 € en 2022, 4 358 € en 2023, 4 734 € en 2024).

Comment la sinistralité pèse sur la cotisation

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont financés par une cotisation à la charge de l'employeur. Son taux tient plus ou moins compte de la sinistralité propre à l'entreprise, selon son effectif :

EffectifTauxCe qui le détermine
Moins de 20 salariésCollectifLe même taux pour toutes les entreprises de l'activité, fixé chaque année par arrêté.
20 à 149 salariésMixteUne part collective et une part individuelle ; la part individuelle grandit avec l'effectif.
150 salariés et plusIndividuelLa sinistralité de l'entreprise sur trois ans, rapportée à sa masse salariale.

Le taux individuel repose sur des coûts moyens par catégorie de sinistre, comme ceux du tableau ci-dessus. Une entreprise récente relève du taux collectif pendant sa création et les deux années suivantes, quel que soit son effectif. Le taux net moyen notifié aux entreprises est de 1,89 % en 2025.

Nature des accidents du travail (2025)

Selon le rapport annuel 2025, parmi les accidents dont le risque à l'origine est codé : la manutention manuelle représente 51 % des accidents avec arrêt (47 % des nouvelles incapacités permanentes) ; viennent ensuite les chutes de plain-pied (14 %), les chutes de hauteur (11 %), l'outillage à main (8 %) et les agressions (6 %).

Mis à jour : novembre 2026. Sources : rapports annuels de l'Assurance Maladie – Risques professionnels 2016, 2021 à 2025 ; ameli.fr (calcul du taux de cotisation AT/MP).