Aurorisk EN

Chapitre 1 · Leçon 1.2

Obligations : effectif, mise à jour, conservation

Les obligations varient un peu selon la taille de l'entreprise ; la mise à jour et la conservation concernent toutes les entreprises.

Le DUERP dans le tempsChaque année mise à jour, dès 11 salariés ; Changement aménagement important, tout effectif ; Information nouvelle donnée sur un risque ; À chaque version transmission au service de santé au travail ; 40 ans conservation de toutes les versionsChaque annéemise à jour, dès 11 salariésChangementaménagement important, tout effectifInformationnouvelle donnée sur un risqueÀ chaque versiontransmission au service de santé autravail40 ansconservation de toutes les versions
Mettre à jour, dater, transmettre, conserver.
EffectifObligations principales
Toutes les entreprisesÉvaluer les risques, rédiger le DUERP, y consigner les mesures de prévention, le conserver et le tenir à disposition.
11 salariés et plusMise à jour au moins une fois par an ; un comité social et économique (CSE), associé à la démarche, doit être mis en place.
50 salariés et plusLe DUERP débouche sur un programme annuel de prévention (PAPRIPACT), présenté au CSE.

Quand mettre à jour ?

Conservation et accès

Dépôt dématérialisé

Le dépôt du DUERP sur un portail numérique est prévu par la loi du 2 août 2021 (L4121-3-1). Pour les modalités et le calendrier en vigueur, se référer à Légifrance.

Amende administrative

Depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (article 48, applicable depuis le 27 juin 2026), l'absence de DUERP peut être sanctionnée par une amende administrative, sur rapport de l'inspection du travail et en l'absence de poursuites pénales : 4 000 € au plus par travailleur concerné, 8 000 € en cas de nouveau manquement dans les deux ans. Elle s'ajoute au régime pénal existant (contravention de 5e classe, R4741-1), qui reste applicable au défaut de mise à jour.

Mis à jour : octobre 2026. Sources : Légifrance (L4121-3-1, R4121-2, R4121-4).