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Chapitre 1 · Leçon 1.2

Les obligations de l'employeur

Mis à jour : octobre 2026. Les articles cités sont ceux du Code du travail et du Code de la sécurité sociale ; le texte en vigueur est consultable sur Légifrance.

Un accident du travail déclenche des obligations de déclaration, des droits pour la victime et des missions pour les représentants du personnel. Il oblige aussi à revoir l'évaluation des risques : l'analyse de l'accident est un élément du système de prévention, pas un à-côté.

Déclarer

Enquêter et associer le CSE

Évaluer à nouveau

Le document unique est mis à jour lors d'un accident ou de toute information nouvelle sur un risque (articles L. 4121-3 et R. 4121-2). Un accident prouve qu'un risque est présent : la ligne correspondante doit être revue (cotation, mesures existantes, mesures à ajouter). Ce « chemin retour » est vu en leçon 5-4.

À Marneval

L'accident du quai 6 donne lieu à : la déclaration à la caisse dans les 48 heures ; l'information du CSE et, vu la gravité, l'enquête de la CSSCT avec le responsable de site ; la mise à jour de la ligne « chute de hauteur depuis un quai » du document unique.

Piège

Rechercher « la faute » pour s'exonérer, ou ne déclarer que les accidents graves, prive l'entreprise de ce qui rend l'analyse utile : un récit fiable des faits. La déclaration est une obligation ; elle n'empêche pas l'analyse.

À retenir

Déclaration sous 48 heures, enquête du CSE pour les accidents graves ou répétés, mise à jour du document unique : l'analyse d'accident s'inscrit dans des obligations précises.