Chapitre 1 · Leçon 1.2
Les obligations de l'employeur
Mis à jour : octobre 2026. Les articles cités sont ceux du Code du travail et du Code de la sécurité sociale ; le texte en vigueur est consultable sur Légifrance.
Un accident du travail déclenche des obligations de déclaration, des droits pour la victime et des missions pour les représentants du personnel. Il oblige aussi à revoir l'évaluation des risques : l'analyse de l'accident est un élément du système de prévention, pas un à-côté.
Déclarer
- Le salarié informe son employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité.
- L'employeur déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) ; il remet à la victime la feuille d'accident pour la prise en charge des soins (articles L. 441-1 et suivants du Code de la sécurité sociale).
- Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident ; cela ne dispense pas de déclarer.
- Un accident mortel est signalé à l'inspection du travail du lieu de l'accident immédiatement, et au plus tard dans les 12 heures qui suivent le décès (art. R. 4121-5 du Code du travail, créé par le décret du 9 juin 2023). Un accident grave donne le plus souvent lieu à une enquête de la caisse et à l'intervention de l'inspection ; l'état des lieux doit être préservé tant que nécessaire.
Enquêter et associer le CSE
- Le comité social et économique procède à une enquête en cas d'accident du travail grave ou répété, ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (art. L. 2312-13 et suivants) ; dans les entreprises concernées, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en est souvent chargée.
- Les membres du CSE chargés de l'enquête ont accès au lieu de l'accident et peuvent interroger les témoins avec l'employeur.
- Même quand elle n'est pas obligatoire, une enquête interne est la façon normale de comprendre l'accident et de décider des mesures.
Évaluer à nouveau
Le document unique est mis à jour lors d'un accident ou de toute information nouvelle sur un risque (articles L. 4121-3 et R. 4121-2). Un accident prouve qu'un risque est présent : la ligne correspondante doit être revue (cotation, mesures existantes, mesures à ajouter). Ce « chemin retour » est vu en leçon 5-4.
À Marneval
L'accident du quai 6 donne lieu à : la déclaration à la caisse dans les 48 heures ; l'information du CSE et, vu la gravité, l'enquête de la CSSCT avec le responsable de site ; la mise à jour de la ligne « chute de hauteur depuis un quai » du document unique.
Rechercher « la faute » pour s'exonérer, ou ne déclarer que les accidents graves, prive l'entreprise de ce qui rend l'analyse utile : un récit fiable des faits. La déclaration est une obligation ; elle n'empêche pas l'analyse.
Déclaration sous 48 heures, enquête du CSE pour les accidents graves ou répétés, mise à jour du document unique : l'analyse d'accident s'inscrit dans des obligations précises.